Principes de base
Lorsqu’un assuré cesse ses fonctions avant l'âge de 58 ans fixé dans le plan d'assurance et quelle qu'en soit la raison (démission, fin de contrat, licenciement), la CPEV procède dans la grande majorité des cas en deux étapes.
Tout d’abord elle définit le montant de la prestation de libre passage. Puis, environ un mois avant la cessation d’activité, elle prend contact avec l’assuré, afin de déterminer où verser l’avoir de libre passage.
Calcul du montant
La CPEV effectue trois calculs: le premier selon les dispositions de la Loi sur la Caisse de pensions de l'État de Vaud, le deuxième selon la Loi fédérale sur le libre passage (LFLP) et le troisième selon la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Le montant le plus élevé résultant de ces trois calculs est pris en considération.
Mode de transfert
En fonction de la suite donnée par l’assuré à sa carrière, on distingue différents cas de figure exposés ci-après.
Lorsqu’il débute une nouvelle activité lucrative, l'avoir de libre passage est obligatoirement transféré de la CPEV à l’institution de prévoyance du nouvel employeur.
En cas de cessation d'activité lucrative (chômage, reprise des études, arrêt pour se consacrer à sa famille, congé sabbatique, etc.), la prestation doit garder son but de prévoyance et ne peut donc pas être touchée en espèces. Elle est transférée sur une police de libre passage auprès d'une compagnie d’assurance ou sur un compte de libre passage auprès d'une banque.
Si l’assuré se met à son compte (indépendant), il peut demander le versement du montant de prévoyance, en vue de financer le lancement de son affaire.
Enfin, si la personne quitte définitivement la Suisse, elle peut toucher sous forme de capital, tout ou partie de son avoir de libre passage de prévoyance. Ceci dépend du pays de destination (conventions bilatérales existantes avec la Suisse). Le cas échéant, la part qui ne peut être versée en espèces est investie dans une police ou un compte de libre passage.
Il est important de préciser qu'en cas de retrait en espèces de son capital de prévoyance, l'assuré doit obligatoirement obtenir le consentement écrit de son conjoint ou de son partenaire enregistré. De plus, ce montant sera soumis à une imposition fiscale.
