Contenu du nouveau plan de prévoyance 2027
Le plan de financement déposé par la Caisse à l’Autorité de surveillance en 2024 prévoit une adaptation du plan de prévoyance à compter du 1er janvier 2027. Le nouveau plan prévoit un relèvement de l’âge de la retraite de deux ans dès son entrée en vigueur, tout en conservant la primauté des prestations et un taux de rente maximum de 60% pour les futurs retraités. A noter que les rentes actuellement en cours ne sont pas concernées.
Comparaison entre plan actuel et plan 2027
Légende
Col. 1 = collectif 1 : assurés avec un âge minimum de retraite à 62 ans (plan actuel).
Col. 2 = collectif 2 : assurés avec un âge minimum de retraite à 60 ans (plan actuel).
(Âge minimum de retraite mentionné sur le document « Situation de prévoyance », envoyé chaque année aux personnes assurées)
Nota bene
Ce comparatif n’est pas exhaustif. Les aspects qui font l’objet de modifications de moindre importance ne sont pas mentionnés ici.
Mesures d'accompagnement
La Caisse a prévu plusieurs mesures pour accompagner le passage du plan de prévoyance actuel au nouveau plan de prévoyance. Toutes les personnes présentes dans la Caisse au 31 décembre 2026 bénéficieront de ces mesures.
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Attribution d'une durée d’assurance compensatoire
Afin de compenser le passage de 38 ans à 40 ans d’assurance pour les pleins droits, chaque personne assurée, quel que soit son âge, obtiendra une durée d’assurance compensatoire déterminée sur la base de la durée d’assurance qu’elle aura accomplie au 31 décembre 2026. Cette mesure permettra de garantir que le taux de rente acquis au moment du passage au nouveau plan ne diminue pas.
- Exemple de calcul de la durée d’assurance compensatoire accordée
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Par exemple, une personne assurée ayant accompli 19 années d’assurance dans la Caisse au moment du changement de plan obtiendra grâce à cette mesure d'accompagnement une année d’assurance supplémentaire. Voir le détail du calcul:
Paramètres Plan actuel Plan 2027 Durée d'assurance 19 années 19 années Taux de rente annuel 1,579% 1,5% Taux de rente acquis au 31.12.2024 30% 28,5% Compensation accordée par la Caisse 1 année à 1,5% Taux de rente acquis au 01.01.2025 30% (28,5%+1,5%) Etant donné qu’une année d’assurance lui est attribuée par la mesure compensatoire, cette personne aura à cotiser seulement 1 année de plus et non pas 2 pour atteindre les 40 ans d’assurance et ainsi bénéficier des pleins droits.
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Augmentation de l’âge terme par étape jusqu’en 2032
L’âge terme ne passera pas d’un seul coup de 63 ans à 65 ans, mais l'augmentation sera échelonnée sur 6 ans à raison d’un mois par trimestre. L’âge terme est utilisé pour calculer la réduction de la pension pour anticipation lorsqu’une personne assurée part à la retraite sans être au bénéfice de toutes les années d’assurance.
| Date de retraite | Âge terme déterminant |
|---|---|
| 01-03.2027 | 63 ans et 1 mois |
| 04-06.2027 | 63 ans et 2 mois |
| 07-09.2027 | 63 ans et 3 mois |
| 10-12.2027 | 63 ans et 4 mois |
| ... | ... |
| 07-09.2032 | 64 ans et 11 mois |
| 10-12.2032 | 65 ans |
Pour un exemple de calcul concret, voir la page "Personnes proche de la retraite"
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