La contribution de rappel, c'est quoi?
Cette contribution intervient lorsque l'assuré change de classe de salaire à la hausse ou obtient une augmentation de salaire équivalente. Elle permet un rattrapage de cotisation portant sur la différence de salaire cotisant, sur toutes les années d’assurance acquises avant augmentation.
Elle est à charge de l’assuré.e qui décide s’il/elle veut la financer, afin d’adapter ses prestations au niveau du nouveau salaire. Il/Elle peut choisir de la financer entièrement ou partiellement.
Modes de financement possibles
L'assuré peut s’acquitter de la contribution de rappel de trois manières:
- paiement unique
- paiement par mensualités
- paiement d'un acompte + paiement du solde mensuellement
Calcul de la contribution de rappel
Le montant de la contribution de rappel est déterminé de la manière suivante:
[Variation du salaire cotisant] × [durée d'assurance acquise] × [taux figurant dans le Règlement des prestations]
Si le taux d'activité de l'assuré a varié au cours de son affiliation, la contribution de rappel est pondérée en fonction du degré moyen d'activité.
- Exemple de calcul
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Olivier, âgé de 40 ans, obtient une promotion entraînant un changement de classe. Voici sa situation avant et après:
Avant promotion Après promotion Collectif d'assuré 1 1 Entrée dans la Caisse 26 ans 26 ans Durée d'assurance 14 ans 14 ans Salaire cotisant CH 76'071 CHF 83'528 La variation du salaire cotisant après promotion est de CHF 7'457.
Montant la contribution de rappel: CHF 7'457 × 14 × 14,089% = CHF 14'709.
Dans cet exemple, si Olivier décide de ne pas financer la contribution de rappel, la durée d'assurance passe de 14 ans à 12 ans et 9 mois et son âge d'entrée dans la Caisse passe de 26 ans à 27 ans et 3 mois.
A noter encore que, dans ce cas précis, la rente de retraite sera supérieure suite à la promotion même si Olivier décide de ne pas financer la contribution de rappel
Renonciation au financement
En cas de renonciation totale ou partielle au paiement de la contribution de rappel, la durée d’assurance acquise est réduite en conséquence. Cela a un impact sur les prestations qui n'augmenteront pas proportionnellement au salaire.
Impact des différentes options sur la rente de retraite (après promotion)
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Age de retraite du calcul |
Age d'entrée à la CPEV |
Durée d'assurance |
Salaire assuré à la retraite |
Taux de rente |
Rente de retraite |
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| Avec contribution de rappel | 63 ans | 26 ans | 37 ans | CHF 92'469 | 58,423% | CHF 4'501.95 |
| Sans contribution de rappel | 63 ans | 27 ans et 3 mois | 35 ans et 9 mois | CHF 92'469 | 56,449% | CHF 4'349.80 |
Procédure si vous êtes concerné.e par une contribution de rappel
la CPEV vous écrira pour afin d'exposer les différentes options et leurs conséquences et vous transmettra un questionnaire à remplir pour indiquer quelle option vous choisissez.
