Le 3 mars 2013, le peuple suisse a plébiscité l’initiative Minder qui vise à combattre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes suisses cotées en bourse. Ce vote qui renforce les droits des actionnaires entraîne de nouvelles obligations pour les institutions de prévoyance professionnelles suisses.
Dès 2015, les caisses de pension qui détiennent des actions de sociétés anonymes suisses cotées doivent exercer leur droit de vote lors des assemblées générales. En tant qu’actionnaires, elles se prononcent sur les points à l’ordre du jour, dont font partie, entre autres, l’élection du conseil d’administration et le salaire des organes supérieurs de direction (conseil d’administration et direction générale).
L’initiative Minder n’a rien introduit de nouveau pour la CPEV, qui fait usage de son droit de vote depuis 1999.
Dès 1999, la CPEV exerce son droit de vote
Le Conseil d’administration de la CPEV, attentif aux aspects de gouvernance dans la gestion de la fortune, a très tôt saisi l’opportunité de défendre les intérêts des assurés en votant lors des assemblées générales. Elle le fait au travers de sa gérante Retraites Populaires pour les titres détenus, via des fonds dédiés, en Suisse depuis 1999 et, dès 2020, aussi à l’étranger pour les plus grandes entreprises.
Pour les sociétés suisses cotées et non cotées ainsi que pour les plus importantes sociétés internationales des univers d’investissement (450 entreprises au total), la CPEV vote sur tous les points à l’ordre du jour et notamment sur la rémunération des instances dirigeantes, l’élection de membres du Conseil d’administration, les modifications statutaires ou encore les acquisitions ou restructuration d’entreprise.
Il est essentiel que les caisses de pension s’expriment, car elles investissent avec une perspective de rendement sur le long terme, contrairement à certains actionnaires désireux de voir leurs placements générer une rémunération sur une période plus restreinte.
Avec l’appui de spécialistes
Dans l’exercice de son droit de vote, la CPEV et sa gérante, Retraites Populaires, s’appuient sur les conseils d’une société spécialisée, active depuis près de vingt ans dans le domaine des investissements socialement responsables et qui encourage le dialogue avec les entreprises. Cette société émet à l’attention des institutions de prévoyance suisses qui font appel à ses services des recommandations de vote sur tous les points à l’ordre du jour des assemblées d’actionnaires.
La CPEV et sa gérante Retraites Populaires ont en outre adhéré à un groupement qui réunit une centaine de caisses de pension et qui s’est donné pour objectif d’ouvrir le dialogue avec les cent cinquante plus grandes sociétés cotées en Suisse en proposant des thèmes de discussions, tels que le gouvernement d’entreprise ou la responsabilité environnementale ou sociale.
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