Des adaptations ont été apportées au Règlement des prestations de la Caisse au 1er janvier 2024. Les principales nouveautés concernent l’obligation de l’annonce du concubinage ainsi que l’adaptation de la terminologie suite à l’entrée en vigueur de la Réforme AVS 21. Le règlement mis à jour est téléchargeable ici.
Principales nouveautés
Obligation de l’annonce du concubinage au moyen d'un formulaire
Dès le 1er janvier 2024, la personne assurée (active ou pensionnée) qui souhaite protéger sa ou son partenaire en cas de décès doit désormais annoncer son concubinage. Cette démarche est possible depuis l'Espace personnel ou au moyen de ce formulaire: Annonce de concubinage
En savoir plus : Obligation d’annonce du concubinage
Réforme AVS 21
Le règlement des prestations a également été adapté pour tenir compte de la nouvelle terminologie prévue par la Réforme AVS 21, entrée en vigueur le 1er janvier 2024. L’âge de référence au sens de l’AVS remplace désormais l’âge ordinaire de la retraite mais sans que cela ne modifie les âges de retraite fixés dans le plan de prévoyance de la Caisse. En revanche, pour les femmes concernées, le versement de la rente-pont et de l’avance AVS sera prolongé jusqu’au nouvel âge de référence AVS.
En savoir plus : Mise en conformité avec AVS 21 et précisions réglementaires
Autres modifications
Le Conseil d’administration a saisi l’occasion de cette révision pour préciser la formulation de différentes autres dispositions sans incidence sur la pratique de la Caisse ainsi que pour supprimer l’exigence d’un courrier recommandé pour l’envoi des contributions de rappel. Ces dernières feront l’objet désormais d’un envoi en courrier simple notifié au travers de l’Espace personnel.
Consulter le règlement des prestations
Le règlement des prestations en vigueur dès le 1er janvier 2024 est téléchargeable en cliquant ici.
