Devoirs d'information des pensionnés.
Aide-mémoire pratique pour ne rien manquer.
Suite à certains changements de situation, les prestations versées sont adaptées. Pour cette raison, ces modifications doivent être communiquées à la Caisse de pensions de l’État de Vaud (CPEV). Cette dernière adapte les prestations en conséquence et émet un nouveau décompte, qu’elle envoie à l’assuré. Le tableau ci-dessous offre une vision de la plupart des cas de figure.
| Bénéficiaire de rente de retraite | Bénéficiaire de rente d'invalidité | Bénéficiaire de rente de conjoint | Bénéficiaire de rente d'enfant | |
|---|---|---|---|---|
| Changement d'adresse | OUI | OUI | OUI | OUI |
| Changement d'état civil | OUI | OUI |
OUI si à nouveau le bénéficiaire se marie, se lie par un partenariat enregistré ou se met en concubinage |
OUI |
| Naissance d'un enfant | OUI | OUI | X | X |
| Début/modification de prestations touchées d'une assurance sociale (AVS, AI, LAA, APG, etc.) |
OUI si l'assuré retraité n'a pas atteint l'âge de référence AVS |
OUI | OUI | OUI |
| Enfant de plus de 18 ans; interruption de la formation | X | X | X | OUI |
En cas de décès du bénéficiaire, les proches doivent annoncer le décès à la CPEV en envoyant l’acte de décès.
Procédure pour annoncer les changements
Les changements doivent être annoncés à la caisse par écrit et de suite afin d’éviter des rectificatifs ultérieurs.
Adresse d’envoi : CPEV, Caroline 9, Case postale 288, 1001 Lausanne
Si les changements ne sont pas annoncés
Si l’annonce n’est pas effectuée immédiatement, le risque encouru est soit de toucher des prestations à tort qui devront par la suite être remboursée par le bénéficiaire (ou dans le cas d’un décès par ses proches), soit ne pas recevoir des prestations à la hauteur de sa nouvelle situation. En effet, lors de changements comme énoncés dans tableau, l’adaptation des prestations versées peut s’avérer être autant à la hausse, qu’à la baisse.
