À l'issue de la consultation, le Conseil d'administration a formellement adopté un nouveau plan de financement et l'a soumis à l'As-So pour approbation. Le plan retenu prévoit la mise en œuvre des mesures à partir du 1er janvier 2027. Il est consultable ici.
La CPEV a remis pour approbation à l’Autorité de surveillance un plan de financement actualisé tenant comptes des résultats 2023 et comprenant un report au 1er janvier 2027 des mesures touchant le plan de prévoyance.
L'Autorité de surveillance est l'autorité régionale chargée de veiller au respect de la législation sur la prévoyance professionnelle et au contrôle des institutions de prévoyance. Pour la CPEV, il s’agit de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse Occidentale (As-So).
Plan transmis pour approbation à l’As-So
Le plan de financement retenu par le Conseil d’administration et transmis à l’As-So maintient les conditions actuelles de prévoyance jusqu’au 31 décembre 2026 et prévoit une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2027. Le plan de financement adopté reprend les mêmes mesures que celles qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Consulter le plan de financement transmis à As-So
Prochaines étapes
La procédure d’approbation pourrait durer jusqu’à la fin de l’été. La décision de l’As-So sera publiée sur ce site. Le report en 2027 de la mise en œuvre des mesures doit permettre aux parties prenantes de mener des discussions en vue de l’élaboration d’un nouveau plan de prévoyance avant cette échéance.
En savoir plus
Le contenu ainsi que l’historique de cette révision sont disponibles ici :
