Le Règlement des prestations est adapté au 1er janvier 2024 pour tenir compte principalement de l’entrée en vigueur de la réforme AVS 21. Les adaptations sont surtout d’ordre terminologique sans incidence sur les âges de retraite de la Caisse.
Outre les modifications touchant les prestations allouées aux concubin·e·s, le Règlement des prestations est adapté pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la réforme AVS 21.
Les rentes-pont AI et AVS ainsi que les avances AVS allouées aux femmes seront désormais versées jusqu’au nouvel âge de référence AVS.
La Caisse simplifie la procédure en matière de contribution de rappel. Les personnes concernées seront désormais informées au travers de leur espace personnel ou par courrier, en lieu et place d’un courrier recommandé.
Enfin, la formulation de certaines dispositions du Règlement des prestations a été précisée pour mieux exprimer la pratique actuelle de la Caisse.
Le règlement des prestations sera publié sur le site internet au début de l’année 2024.
