Le Conseil d’administration de la CPEV a retenu un nouveau plan de financement qu’il met en consultation. Ce plan implique une entrée en vigueur des mesures dès le 1er janvier 2027 et donc le maintien des conditions actuelles de prévoyance jusqu’au 31 décembre 2026.
Le plan de financement actuellement en vigueur a été approuvé par l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So) le 10 mai 2022. Ce plan de financement prévoit une adaptation des prestations assurées à compter du 1er janvier 2025, comprenant notamment un allongement de la durée d’assurance de 38 à 40 années et l’élévation de 2 ans de l’âge minimum de chaque collectif ainsi que de l’âge terme de la Caisse.
Entretemps, l’évolution du contexte macro-économique et de certains paramètres, comme la remontée des taux d’intérêts et le retour de l’inflation, ont permis au Conseil d’administration de réviser les hypothèses de projection. Il a dès lors poursuivi ses réflexions et travaux en tenant compte de ces nouvelles hypothèses.
Le Conseil d’administration a récemment informé les différentes parties prenantes de l’élaboration d’une nouvelle proposition susceptible de constituer une base de discussion (voir « Révision du plan – point de situation à mars 2024 »). Au vu des différentes réactions parvenues au Conseil d’administration, considérant qu’aucune partie impliquée n’est prête pour la mise en vigueur des adaptations prévues au 1er janvier 2025 et percevant une volonté de part et d’autre de faire évoluer le plan de prévoyance, le Conseil d’administration a décidé de procéder à la révision du plan de financement approuvé en 2022. Cette démarche donnera un temps supplémentaire aux parties prenantes afin de parvenir à cet objectif. Le Conseil d’administration souhaite que les discussions puissent aboutir rapidement à l’élaboration d’un nouveau plan de prévoyance.
Plan retenu et mis en consultation
Le nouveau plan de financement mis en consultation prévoit l’adaptation du plan de prévoyance et du règlement des prestations dès le 1er janvier 2026 et une entrée en vigueur des mesures au 1er janvier 2027. Les effets sur les prestations assurées n’interviendraient donc pas en 2025, mais à compter du 1er janvier 2027 et de manière progressive. Le plan de financement adopté reprend les mêmes mesures que celles qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Il maintient les conditions actuelles de prévoyance jusqu’au 31 décembre 2026.
Prochaines étapes
Dans l’immédiat, le Conseil d’administration a décidé de consulter le Conseil d’Etat et l’Assemblée des délégués des assurés sur le nouveau plan de financement et d’informer les employeurs et les associations faîtières du personnel de cette étape. Au terme de la consultation, le Conseil d’administration adoptera formellement le plan de financement et le soumettra à l’As-So pour approbation.
Vous êtes proche de la retraite?
Jusqu’au 31 décembre 2026, les conditions et prestations actuelles sont maintenues. Dès le 1er janvier 2027, les modifications entreront en vigueur de manière progressive. Les personnes proches de la retraite bénéficieront de mesures d’accompagnement et peuvent prendre contact avec la gérante pour toute question concernant la préparation de leur retraite.
A noter que les mesures prévues au 1er janvier 2027 pourraient encore être modifiées en fonction des discussions à venir. En cas de modification, une information sera publiée sur le site internet de la Caisse.
En savoir plus
Le calendrier, le contenu ainsi que l’historique de cette révision sont disponibles ici :
