Procédure d'élection de l'Assemblée des délégués des assurés (législature 2020-2025).
L'Assemblée des délégués des assurés est un organe de la CPEV qui se compose de 30 membres représentants les assurés (actifs et pensionnés). Sa compétence première est d’élire les 4 membres du Conseil d’administration représentant les assurés et les pensionnés. Par ailleurs, elle est consultée avant toute modification d’un règlement ou des prestations fournies par la CPEV et donne son préavis lors de modifications de la LCP. Les délégué.es sont nommé.e.s pour un mandat de cinq ans renouvelable au maximum une fois.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’élection de l’Assemblée, qui devait avoir lieu au printemps 2020 a été reportée à fin septembre 2020. Le mandat des délégués de la précédente législature a donc été prolongé jusqu’au 30 septembre 2020. La nouvelle Assemblée des délégués entre en fonction le 1er octobre 2020 pour un mandat allant jusqu'au 30 juin 2025. A titre exceptionnel, la durée de ce mandat durera 4 ans et 9 mois.
Procédure d’élection
La procédure d’élection pour le renouvellement de cette assemblée a comporté 3 principales étapes.
| Etape | Description | Quand |
|---|---|---|
| Dépôt des candidatures | Les assurés et pensionnés qui le désirent sont appelés à déposer leur candidature auprès de la Caisse. Consulter les listes de candidat.e.s par cercle | 30 juin au 31 juillet |
| Scrutin | Vote par voie électronique. Début septembre, les électeurs.trices recevront par courrier le matériel de vote. | 8 au 27 septembre |
| Résultats | Publication sur www.cpev.ch des résultats et de la composition de l'Assemblée pour la législation 2020-2025. | 29 septembre |
Résultats
Le scrutin s'est déroulé en ligne du 8 au 27 septembre 2020. Le dépouillement a été effectué le 28 septembre 2020 en présence des scrutateurs et scrutatrices qui ont validé le résultat du vote. Le taux global de participation à cette élection atteint 12,9% (7,8% en 2015).
Consultez la liste des 30 candidat.e.s élu.e.s au sein de l’Assemblée des délégués des assurés de la CPEV (législature 2020-2025) ainsi que les listes des viennent-ensuite par cercle en cliquant sur ce lien.
Résultats de l'élection 2020 de l'Assemblée des délégués des assurés
En savoir plus
- Qui élit l'Assemblée des délégués des assurés?
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Les délégué.e.s sont élu.e.s par les assuré.e.s et pensionné.e.s de la CPEV.
- Qui peut être élu?
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Toute personne assurée ou pensionnée à la CPEV au 1er août 2020 est éligible à l’Assemblée des délégués des assurés de la Caisse. Chaque assuré.e ou pensionné.e peut se porter candidat.e dans le cercle électoral auquel il/elle appartient.
- Répartition des sièges et cercles électoraux
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L’Assemblée des délégués est composée de 30 membres élus parmi les assuré.e.s (actifs et pensionnés). Afin d’assurer la représentativité des différents domaines d’activités, 9 cercles électoraux ont été constitués.
La répartition des sièges par cercle a été effectuée conformément aux règles fixées dans le Règlement relatif à l'élection :
- le cercle des pensionné.e. dispose de quatre sièges;
- les huit autres cercles disposent chacun d'un siège au moins;
- le solde, soit 18 sièges, est attribué aux cercles électoraux en proportion du nombre d' « équivalents plein temps » affiliés à la Caisse au 1er juin 2020
Cercles électoraux - Election 2020 de l'Assemblée des délégués
- Base réglementaire
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Toutes les modalités de l'élection sont définies dans le Règlement relatif à l'élection de l'Assemblée des délégués des assurés de la CPEV.
Consulter le Règlement de l'élection de l'Assemblée des délégués
- Calendrier élection 2020
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- Ouverture de la procédure d'élection et appel à candidature : 30 juin
- Fin du dépôt de candidature : 31 juillet
- Publication des listes des candidats : fin août
- Envoi de la documentation de vote à tous les électeurs : fin août
- Ouverture du vote : 8 septembre
- Fermeture du vote (à minuit) : 27 septembre
- Publication des résultats sur www.cpev.ch : 29 septembre
