Procédure d'élection de l'Assemblée des délégués des assurés (législature 2025-2030).
L'Assemblée des délégués des assurés est un organe de la CPEV qui se compose de 30 membres représentants les personnes assurées (actifs et pensionnés). Sa compétence première est d’élire les 4 membres du Conseil d’administration représentant les assuré.e.s et les pensionné.e.s. Par ailleurs, elle est consultée avant toute modification d’un règlement ou des prestations fournies par la CPEV et donne son préavis lors de modifications de la LCP. Les délégué.e.s sont nommé.e.s pour un mandat de cinq ans renouvelable au maximum une fois.
Les délégué.e.s se réunissent, en assemblée ordinaire, une fois par année.
Le mandat des délégués actuels se termine le 30 juin 2025. Le Conseil d’administration a été chargé d’organiser l’élection en vue du renouvellement de l’Assemblée des délégués des assurés CPEV au 1er juillet 2025.
Procédure d’élection
La procédure d’élection pour le renouvellement de cette assemblée a comporté 3 principales étapes.
| Etape | Description | Quand |
|---|---|---|
| Dépôt des candidatures | Les assuré.e.s et pensionné.e.s qui le désirent sont appelés à déposer leur candidature auprès de la Caisse. | Du 14 février au 15 mars 2025 |
| Scrutin | Vote par voie électronique. Les électeurs et électrices recevront le matériel de vote par courrier ou via leur espace personnel | Du 30 avril au 20 mai 2025 |
| Résultats | Publication sur www.cpev.ch des résultats | 27 mai |
En savoir plus
- Qui élit l'Assemblée des délégués des assurés?
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Les délégué.e.s sont élu.e.s par les assuré.e.s et pensionné.e.s de la CPEV.
- Qui peut être élu?
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Toute personne assurée ou pensionnée à la CPEV au 1er avril 2025 est éligible à l’Assemblée des délégués des assurés de la Caisse. Chaque assuré.e ou pensionné.e peut se porter candidat.e dans le cercle électoral auquel il/elle appartient.
- Répartition des sièges et cercles électoraux
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L’Assemblée des délégués est composée de 30 membres élus parmi les assuré.e.s (actifs et pensionnés). Afin d’assurer la représentativité des différents domaines d’activités, 9 cercles électoraux ont été constitués.
La répartition des sièges par cercle a été effectuée conformément aux règles fixées dans le Règlement relatif à l'élection de l'Assemblée des délégués des assurés de la Caisse:
- le cercle des pensionné.e. dispose de 4 sièges;
- les 8 autres cercles disposent chacun d'un siège au moins;
- le solde, soit 18 sièges, est attribué aux cercles électoraux en proportion du nombre d' « équivalents plein temps » affiliés à la Caisse au 1er janvier 2025
- Base réglementaire
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Toutes les modalités de l'élection sont définies dans le Règlement relatif à l'élection de l'Assemblée des délégués des assurés de la CPEV. Ce Règlement concrétise les principes fixés par la décision du 5 décembre 2024 de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale relative au mode d’élection de l’Assemblée des délégués.
Consulter le Règlement de l'élection de l'Assemblée des délégués
- Calendrier élection 2025
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- Publication dans la FAO et sur www.cpev.ch de la date de l’élection, la répartition des sièges par cercle et l’appel à candidature : 14 février 2025
- Échéance pour le dépôt des listes de candidats : 15 mars
- Détermination des cercles des électeurs et des candidats: 1er avril
- Envoi de la communication aux électeurs : semaine du 7 au 11 avril
- Ouverture du scrutin : 30 avril
- Election : 20 mai
- Publication des résultats sur www.cpev.ch et dans la FAO : 27 mai
