L'adaptation de la CPEV au nouveau droit fédéral est entrée dans sa dernière phase avec l’adoption le 18 juin dernier par le Grand Conseil de la révision de la Loi sur la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (LCP). Sur cette base, le Conseil d’administration finalisera le Règlement de la CPEV qui sera soumis à l’Autorité de surveillance. Les prochaines étapes de communication vis-à-vis des assurés sont planifiées.
Le 18 juin dernier le Grand Conseil a adopté, après deux sessions parlementaires, le projet de révision de la LCP soumis par le Conseil d’Etat, ainsi que le Décret accordant un crédit de CHF 1,44 mrd destiné à la recapitalisation de la Caisse.
Pour rappel, la réforme de la CPEV a été rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions fédérales pour les institutions de prévoyance de droit public en matière de financement (degré de couverture à 80% en 2052) et d’organisation. A cette occasion il est également procédé aux modifications structurelles nécessaires pour assurer l’équilibre financier de la Caisse sur le long terme.
Dernière ligne droite pour le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration prend acte de la décision du Grand Conseil. Il est maintenant en mesure de finaliser la rédaction du Règlement de la CPEV. La tâche est conséquente et les délais extrêmement serrés. L’Etat ayant fixé le financement, il revient, selon le nouveau droit fédéral, au Conseil d’administration de préciser les prestations dans le Règlement de la Caisse. Les dispositions de droit transitoire y seront également inclues. Le Règlement ainsi que le plan de financement seront soumis à l’Autorité de surveillance à la mi-juillet en vue de leur approbation. Cette étape entérinera définitivement la révision dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2014.
Prochaines étapes de communication
Courant juillet, les principales adaptations du plan de prévoyance de la CPEV seront présentées aux assurés dans le courrier accompagnant l’extrait du rapport de gestion.
La période de l’été sera mise à profit pour développer trois simulateurs qui seront accessibles sur le site www.cpev.ch dès le 2 septembre. Les assurés pourront alors se faire une idée de l’impact du nouveau plan sur leur prévoyance personnelle. En effet, le simulateur de conversion permettra d’obtenir sa situation de prévoyance dans le futur plan. Les simulateurs de retraite et de rachat quant à eux offriront la possibilité de faire des projections dans le nouveau plan de prévoyance (par exemple: en fonction d’un niveau de rente désiré ou d’une date de retraite donnée). Dans l’intervalle, il ne sera pas possible de faire de projections ou calculs personnels et le Conseil d’administration adresse d’ores et déjà ses remerciements aux assurés pour leur patience. A noter qu’une attention particulière sera portée aux assurés qui prendront prochainement leur retraite et que des mesures transitoires sont prévues.
En outre, afin que les simulations intègrent les données personnelles les plus récentes, les assurés recevront à la fin du mois d’août leur situation de prévoyance.
En conclusion, le Conseil d’administration se réjouit de l’avancement de ce projet majeur et remercie les assurés de leur confiance.
Conseil d’administration
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