Le nouveau plan de prévoyance de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014.
Les nouvelles dispositions de la CPEV, ainsi que le plan de recapitalisation visant à atteindre 80% de couverture en 2052, exigence introduite par le droit fédéral, ont été approuvés par l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So).
Le nouveau plan de prévoyance de la CPEV devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 sous réserve d’un recours contre la décision de l’As-So et de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la Caisse de pensions de l’Etat (ci-après: nouvelle LCP) adoptée par le Grand Conseil le 18 juin 2013.
Procédure en cours
Actuellement, une procédure est pendante auprès de la Cour constitutionnelle contre la nouvelle LCP. Elle a un effet suspensif qui empêche le Conseil d’Etat de mettre en vigueur cette nouvelle loi.
A la demande de l’Etat, la Cour constitutionnelle a toutefois levé l’effet suspensif pour les articles relatifs à l’organisation de la Caisse. Ces articles sont entrés en vigueur le 1er novembre 2013.
Pour permettre l'entrée en vigueur du nouveau plan le 1er janvier 2014, la Cour constitutionnelle devra donc se prononcer sur cette procédure d'ici la fin de l'année ou décider de lever l’effet suspensif sur les autres articles de la nouvelle LCP.
Prochaines informations aux assurés
En admettant que le nouveau plan de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2014, chaque assuré recevra en début d'année une situation de prévoyance au 31 décembre 2013 avec l’indication des droits et prestations assurées à cette date. Au printemps, une situation de prévoyance éditée sous le nouveau régime de prévoyance ainsi qu’un récapitulatif des compensations accordées à la suite du changement de plan seront envoyés à tous les assurés.
Simulateurs à votre disposition
Les simulateurs accessibles sur ce site permettent aux assurés de connaître l’impact du changement de plan sur leur situation personnelle et de faire des simulations de retraite et de rachat sous le nouveau régime de prévoyance, en fonction d'une date de retraite souhaitée ou d'un niveau de rente désiré.
