Exercice du droit de vote à la CPEV

Le 3 mars 2013, le peuple suisse a plébiscité l’initiative « Minder » qui vise à combattre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes suisses cotées en bourse. Ce vote qui renforce les droits des actionnaires entraîne de nouvelles obligations pour les institutions de prévoyance professionnelles suisses qui, avec une fortune estimée à 700 milliards de francs, représentent une part non négligeable des investisseurs.

Dès 2015, les caisses de pensions qui détiennent des actions de sociétés anonymes suisses cotées devront exercer leur droit de vote lors des Assemblées générales. En tant qu’actionnaires, elles se prononceront sur les points à l’ordre du jour, dont font partie, entre autres, l’élection du Conseil d’administration et le salaire des organes supérieurs de direction (Conseil d’administration et Direction générale).

Dès 1999, la CPEV exerce son droit de vote

Le Conseil d’administration de la CPEV, attentif aux aspects de gouvernance dans la gestion de la fortune, a très tôt saisi l’opportunité de défendre les intérêts des assurés en votant lors des Assemblées générales. Depuis 1999, la Caisse le fait systématiquement au travers de sa gérante Retraites Populaires pour les titres détenus, via des fonds dédiés, dans les sociétés suisses cotées et non cotées.

Elle vote sur tous les points à l’ordre du jour et notamment sur la rémunération des instances dirigeantes, l’élection de membres du Conseil d’administration, les modifications statutaires ou encore les acquisitions ou restructuration d’entreprise.

Il est essentiel que les caisses de pension s’expriment, car elles investissent avec une perspective de rendement sur le long terme, contrairement à certains actionnaires désireux de voir leurs placements générer une rémunération sur une période plus restreinte.

Avec l’appui de spécialistes

Dans l’exercice de son droit de vote, la CPEV et sa gérante, Retraites Populaires, s’appuient sur les conseils d’une société spécialisée, active depuis près de vingt ans dans le domaine des investissements socialement responsables et qui encourage le dialogue avec les entreprises. Cette société émet à l’attention des institutions de prévoyance suisses qui font appel à ses services des recommandations de vote sur tous les points à l’ordre du jour des Assemblées d’actionnaires.

A fin septembre 2014, ce ne sont pas moins de 99 ordres du jour sur les 150 sociétés analysées qui ont été étudiés, donnant lieu à un total de 1899 recommandations de vote. Pour définir ces lignes directrices, il est fait appel aux principaux codes nationaux et internationaux de bonne pratique en matière de gouvernement d’entreprise.

La CPEV et sa gérante Retraites Populaires ont en outre adhéré à un groupement qui réunit une centaine de caisses de pensions et qui s’est donné pour objectif d’ouvrir le dialogue avec les cent plus grandes sociétés cotées en Suisse en proposant des thèmes de discussions, tels que le gouvernement d’entreprise ou la responsabilité environnementale ou sociale.

Maintien du cap

En conclusion, l’initiative « Minder » n’introduit rien de nouveau pour la CPEV, qui fait usage de son droit de vote depuis près de 15 ans et qui va même au-delà en votant pour les sociétés suisses non cotées. En outre, à partir de 2015, un résumé des votes sera mis à disposition des assurés de la Caisse.