Assemblée des délégués du 30 juin 2009

L'Assemblée des délégués de la CPEV, organe paritaire (15 représentants de l'Etat employeur et 15 désignés par les faîtières syndicales) a tenu ses assises annuelles le 30 juin 2009 à Lausanne.

Dans un contexte général de brutale chute des marchés financiers, ayant occasionné pour la CPEV une performance nette de – 13,34 %, les délégué-es ont posé plus d’une vingtaine de questions au Conseil d'administration et à la Gérante (Retraites Populaires) sur l'exercice 2008. Au-delà du fait que les performances de la CPEV se situent dans la tranche supérieure, en comparaison avec les institutions de prévoyance helvétiques de taille similaire, l’Assemblée a été informée de manière complète sur plusieurs dossiers stratégiques :

• en matière d'exposition aux risques et à d'éventuelles pertes (notamment liées à l’affaire Madoff), la CPEV a été moins touchée que d’autres. Ceci est le résultat d'une stratégie fondée sur la prudence, la diversification des placements et une vision à long terme
• concernant les effets de la nouvelle politique salariale de l’Etat (réforme DECFO), dont l’impact sur la CPEV est estimé à CHF 80 millions pour un degré de couverture de 100 %, l’Assemblée a réaffirmé la nécessité que cet impact soit entièrement compensé, pour ne pas péjorer le taux de couverture de la Caisse en l’obligeant à servir des rentes qui n’auraient pas été financées
• l’évolution du ratio entre le nombre d’assurés et de rentiers a également permis de constater que la CPEV avait enregistré près de 1000 nouveaux membres en 2008, encaissant davantage de cotisations qu’il n’a été servi de prestations ; cependant tous les scenarii montrent que ce ratio évoluera négativement à terme.
• il se confirme ainsi que les mesures structurelles prévues pour 2011 devront être prises, ne serait-ce que pour retrouver le taux de couverture minimum de 65% fixé par la Loi pour 2008, alors que cet indice est tombé à 62,53% au 31.12.2008. A noter que ce minimum légal augmente à raison d'un pourcent par année, pour atteindre un objectif de couverture de 75% en 2019. Ces mesures font d’ores et déjà l’objet de travaux techniques préparatoires et seront communiquées selon entente avec le Conseil d’Etat.

Le plafonnement du supplément temporaire alloué aux pensionnés entre l’âge de retraite à l’Etat et l’âge AVS génère quelques situations socialement difficiles et a retenu l’attention de l’Assemblée. La Loi sur la CPEV étant claire (cf. art. 76), la Caisse elle-même n’a aucune marge de manœuvre. Cependant, une résolution de la FSF a été adoptée et transmise au Conseil d’administration afin qu’il sensibilise le Conseil d’Etat, respectivement le Grand Conseil, à ces situations particulières.

Enfin, la question de l'indexation des rentes a révélé un besoin d’information renforcé des pensionné-es, notamment en raison de l’existence d’une réserve constituée à cet effet (CHF 117 millions). Cependant, la situation extraordinaire que vivent toutes les institutions de prévoyance a conduit l'Assemblée à préaviser au Conseil d’administration de ne pas indexer les rentes, la perspective de devoir solliciter ledit fonds dans le cadre des mesures d’assainissement permettant de relever le taux de couverture étant très vraisemblable.

Pour le surplus, les délégué-es ont relevé la qualité du rapport de gestion, qui peut être consulté sur le site, www.cpev.ch. Suite à ces échanges l'Assemblée des délégué-es a préavisé favorablement et sans opposition l'adoption par le Conseil d'Etat du rapport de gestion 2008.